Une amende pour les chasseurs en état d’ivresse : le décret publié au JO
Les chasseurs contrôlés en état d’ivresse avec un fusil à la main s’exposent désormais à une amende qui pourra atteindre 1 500 euros, selon le décret publié samedi au Journal officiel.
Au moment où la période de chasse pour le gibier sédentaire vient de débuter pour s’achever le 29 février, les chasseurs porteurs d’une arme pris en état d’ivresse s’exposent désormais à une contravention de 5e classe, soit jusqu’à 1 500 euros et 3 000 euros en cas de récidive, selon le décret publié, le 16 septembre, au Journal officiel. « Le décret modifie les dispositions réglementaires du Code de l’environnement afin de créer une contravention de la 5e classe visant à réprimer le fait de se trouver en état d’ivresse manifeste à l’occasion d’une action de chasse ou de destruction en étant porteur d’une arme à feu ou d’un arc », peut-on lire.
Cette mesure s’inscrit dans le plan chasse du gouvernement présenté en janvier par la secrétaire d’État chargée de l’Écologie dont l’objectif est de renforcer la sécurité pour tous, les chasseurs mais aussi les promeneurs. Ce plan a proposé 14 mesures, dont cette contravention pour alcoolémie, mais aussi la création d’une application numérique sur les lieux de chasse ou encore la standardisation des panneaux…
Une baisse continue des accidents de chasse
Si les accidents de chasse ont drastiquement diminué dans le temps avec trois quarts de morts en moins en 20 ans, chaque accident de chasse relance le débat entre les pro et les anti chasse. Selon l’Office de biodiversité, le bilan annuel de l’accidentologie à la chasse sur la saison 2022-2023 a fait six morts qui étaient « tous des chasseurs » et 78 accidents ont été recensés (« toute blessure corporelle survenue par arme à feu dans le cadre d’une action de chasse »), selon l’OFB, qui se félicite de « l’effet durable » des efforts de sécurité réalisés depuis 20 ans.
Le nombre d’incidents (« une situation susceptible d’avoir mis en danger les personnes ou les biens », par exemple des tirs en direction d’habitations ou d’animaux domestiques) était lui aussi en baisse. Parmi eux, 84 ont été relevés la saison dernière contre 104 l’année précédente, causés « quasi systématiquement » par « un manquement aux règles essentielles de sécurité ».
VIDÉO. Pas de journée sans chasse, alcool interdite... les annonces du plan chasse du gouvernement
Actuellement, selon la Fédération nationale des chasseurs, la France compte 5 millions de porteurs de permis et 1,03 million de chasseurs pratiquants. Chaque année, ce sont quelque 20 000 nouveaux chasseurs qui obtiennent leur permis de chasser.
