L'abandon de poste ne donne plus droit au chômage, selon un décret paru au Journal Officiel

Un salarié qui abandonne son poste de travail et ne l'a pas repris deux semaines après une mise en demeure sera désormais, sauf exceptions, présumé démissionnaire, ce qui le privera de l'assurance chômage, selon un décret paru ce mardi au Journal Officiel. Ce décret vient mettre en œuvre une disposition de la loi assurance chômage votée fin 2022.

Jusqu'à présent, ces salariés qui ne venaient plus travailler sans justification, finissaient en général par être licenciés pour faute par leur employeur. Ils pouvaient alors toucher l'assurance chômage.

Cette présomption de démission ne s'applique pas dans les cas où le salarié fait valoir des raisons médicales, l'exercice du droit de retrait ou du droit de grève, le refus d'exécuter une instruction contraire à une réglementation ou une modification de son contrat de travail à l'initiative de l'employeur.

5% de la fin des CDI

Selon une étude publiée en février par la Dares, le service statistique du ministère du Travail, les abandons de poste étaient au premier semestre 2022 le premier motif (71%) de licenciement pour faute grave ou lourde devant les autres causes disciplinaires (27%). "Cela représente 123.000 salariés, dont 116.000 en CDI", selon la Dares.

Ces abandons de postes ne représentent cependant que 5% des fins de CDI, loin derrière les démissions (43%), les ruptures conventionnelles (12%), les fins de périodes d'essai (12%), les autres licenciements (11%).

Dans les trois mois suivant l'abandon de leur CDI, 55% des personnes s'inscrivent à Pôle emploi et 43% ouvrent un nouveau droit à l'assurance chômage. Le retour à l'emploi se fait assez rapidement pour les salariés ayant abandonné leur CDI. "37% accèdent au moins une fois à un nouvel emploi" dans les trois mois qui suivent leur abandon de poste. 30% d'entre eux retrouvent un CDI, une proportion "identique à celle observée pour les salariés mettant fin à leur CDI par une rupture conventionnelle", selon la Dares.

Le commerce, le transport et l'entreposage sont les secteurs les plus touchés par ce phénomène. 41.000 salariés de ces secteurs ont abandonné leur CDI et ont été licenciés au premier trimestre 2022. Cela représente ainsi 18% des ruptures involontaires de CDI et 7% des fins de CDI. À l'inverse, les abandons de poste sont plus rares dans l'industrie et la construction (4% des fins de CDI dans ces secteurs).