Lucas, 13 ans, victime de harcèlement scolaire depuis la rentrée de septembre, s’est donné la mort il y a maintenant trois semaines.Quatre mineurs de 13 ans vont être jugés pour "harcèlement scolaire ayant entraîné le suicide" du collégien, grâce à une loi votée en 2022.Que risquent-ils ?
Lucas, treize ans, s'est suicidé début janvier, parce qu'il subissait du harcèlement scolaire homophobe. Quatre mineurs de treize ans sont maintenant dans l’attente de l’audience à huis clos devant le juge des enfants d’ici à quelques semaines. Ces collégiens, deux filles et deux garçons, sont ressortis libres d’une garde à vue de dix heures mercredi dernier au commissariat d’Épinal. D’après le procureur de la République, "les mis en cause (…) ont uniquement admis avoir proféré à plusieurs reprises des moqueries à l’encontre de leur camarade".
Les faits se sont déroulés de septembre dernier jusqu’au début de ce mois de janvier. "L’enquête a établi que le harcèlement a pu participer au passage à l’acte suicidaire du jeune Lucas", a poursuivi le procureur dans un communiqué publié vendredi.
Jusqu’à dix ans de prison
Que risquent alors ces collégiens de 13 ans ? Cela ne fait qu’un an qu’une loi fait du harcèlement scolaire un délit pénal passible de prison. "Il a fallu légiférer spécifiquement pour tout simplement définir l’interdit dans notre société. Encore trop de personnes pensaient que le harcèlement scolaire était de la chamaillerie entre enfants, des moqueries entre enfants, et c’est plus que ça", explique à TF1 Erwan Balanant, député (MoDem) du Finistère, auteur de la proposition de loi sur le harcèlement scolaire.
En théorie, cette nouvelle loi prévoit des peines pouvant aller jusqu’à dix ans de prison et 150.000 euros d’amende. Dans les faits, pour les mineurs, la loi prévoit deux audiences devant le juge des enfants, et les mesures éducatives sont privilégiées. "C’est extrêmement rare qu’un mineur de treize ans aille en détention. Ça peut arriver, mais il faut qu’il y ait des antécédents, il faut qu’il encoure un certain type de peine. La plupart du temps, on reste sur un cadre éducatif", affirme Me Florence Rouas, avocate spécialiste des mineurs.
Cela peut être une mesure de travail d’intérêt général, et en dernier recours la peine de prison. En France, sur les douze millions d’élèves, près de 700.000 subissent du harcèlement scolaire. D’après une récente enquête, ce serait entre un et trois élèves par classe en moyenne.