Il y a tout juste deux ans, la loi de bioéthique avait ouvert l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes. Depuis, les demandes venant des femmes non mariées et des couples de femmes ont explosé. Preuve que la loi promulguée le 2 août 2021 « correspondait à une vraie attente des femmes », a rappelé Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé, lors d’un déplacement au Centre d’étude et de conservation des œufs et du sperme humain au CHU d’Amiens, mercredi 2 août.
Mais la loi de bioéthique a aussi conféré de nouveaux droits aux enfants issus de PMA, notamment l’accès aux origines. Depuis le 1er septembre 2022, les donneurs de gamètes (spermatozoïdes et ovocytes) doivent consentir à ce que les enfants issus d’un don puissent, à leur majorité, demander l’accès à leur identité ainsi qu’à des données non identifiantes les concernant (âge, situation professionnelle, motivations du don…) par le biais d’une commission, la Commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs (Capadd). Mais la date de bascule définitive vers l’accès aux origines n’était pas encore connue. Mercredi, la ministre déléguée a annoncé la date butoir du 31 mars 2025. A partir de cette date, seuls les gamètes issus d’un don postérieur au 1er septembre 2022 pourront être utilisés.
Actuellement, deux stocks de gamètes cohabitent : le premier, constitué lorsque la levée de l’anonymat n’était pas obligatoire, contenait, fin mars 2023 selon l’Agence de la biomédecine, 89 000 paillettes (le conditionnement des échantillons de sperme). Le nouveau, constitué entre le 1er septembre 2022 et fin mars 2023, 27 000 paillettes. Or, afin de limiter la destruction des gamètes anonymes, les centres de dons continuent d’attribuer ces paillettes dites d’anciens donneurs aux personnes prises en charge dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation (AMP). Et pour éviter leur destruction d’ici avril 2025, Mme Firmin Le Bodo a annoncé le lancement d’une « task force » visant à organiser le « transfert de paillettes des centres les mieux dotés vers ceux dont les stocks sont moindres ».
Pour Mikaël Agopiantz, coordinateur du centre d’assistance médicale à la procréation du CHRU de Nancy, l’horizon 2025 est une bonne nouvelle. « C’est une date ni trop proche ni trop lointaine qui permettra aux centres de s’adapter et d’écouler les stocks, estime le gynécologue. Il serait inadmissible de détruire des paillettes. »
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