Salaire des fonctionnaires, chaudières, tickets resto... ce qui change au 1er juillet 2022

Un nouveau mois débute, et avec lui son lot de nouveautés. Fin des chaudières au fioul et au charbon, nouvelle homologation des casques de moto, fin du plafond à 38 euros pour les Tickets resto, prolongation du bonus écologique, installation d'une boite noire dans les voitures, revalorisation de diverses prestations: voici tout ce qui change en ce vendredi 1er juillet 2022.

• Hausse des salaires des fonctionnaires de 3,5%

Le point d'indice des fonctionnaires va être revalorisé. Il augmentera de 3,5% dès le 1er juillet pour les 5,7 millions de fonctionnaires du pays a annoncé mardi le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Stanislas Guerini aux syndicats de la fonction publique.

Ces 3,5% représentent un coût total de 7,5 milliards d'euros réparti entre l'Etat et les collectivités. Grâce à la mesure, "plus aucun agent" ne sera rémunéré au niveau du Smic dès le 1er juillet, a assuré le ministère, alors que la reprise de l'inflation avait précipité près de 700.000 agents dans cette situation.

• Hausse des allocations chômage de 2,9%

Les allocations d'assurance chômage vont être revalorisées de 2,9% à partir d'aujourd'hui, un coup de pouce qui concerne 2,1 millions d'allocataires, soit 95% des demandeurs d'emploi indemnisés, a annoncé l'Unédic ce jeudi.

• Fin des chaudières au fioul et au charbon

Dès le 1er juillet 2022, il ne sera plus possible d'installer des chaudières au fioul ou au charbon dans les bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé après cette date ou s’il faut remplacer les systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude dans les bâtiments existants.

Environ 3,5 millions de foyers utilisent encore le fioul pour se chauffer. En 2019, il y a eu plus de 20.000 nouvelles chaudières qui ont été installées: même si c'était deux fois moins que l'année précédente, cela veut dire qu'on continue de vendre et d'installer ce type de chaudière en France alors que c'est, de loin, le mode de chauffage le plus émetteur de gaz à effet de serre. On est autour de 324 grammes de CO2 par kilowattheure contre 227 pour le gaz et seulement 30 grammes pour les granulés de bois qu'on peut utiliser dans des chaudières à granulés.

• Homologation des casques de moto

À compter de juillet 2022, les fabricants devront faire homologuer leurs nouveaux casques à la norme 22.06. La précédente homologation (ece 22.05) qui s'appliquait depuis 2007 ne correspondait plus vraiment aux usages et ne s'étendait pas aux accessoires.

Pour être certifiés, les casques subiront de nouveaux crash-tests. Ils seront frappés à basse et haute vitesse avec des tests d’impacts obliques pour tenir compte de la rotation du cerveau en cas de choc. La visière devra résister à la projection de billes d'acier lancées à près de 216km/h sans se casser, se déformer et restant attachée au casque. Les accessoires ne devront plus endommager les casques en cas de chute.

Les autorités ont laissé aux industriels le temps de se préparer. En juillet 2023, les fabricants ne pourront plus produire de casques à l'ancienne norme. En 2024, ils ne seront plus commercialisables.

• Tickets resto: fin du plafond à 38 euros

Prolongées à plusieurs reprises, les règles assouplies d'utilisation des titres restaurant décidées pendant la crise sanitaire ont pris fin le 30 juin. Dès le 1er juillet, le plafond des titres restaurant repassera à 19 euros, contre 38 euros. Leur utilisation dans les restaurants ne sera par ailleurs plus possible les week-ends et jours fériés.

• Immobilier: nouveau taux d'usure

Le taux d'usure "correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu'ils accordent un crédit". Aussi, le TAEG (taux annuel effectif global) proposé ne peut pas dépasser ce taux d'usure.

Destiné à protéger les particuliers de conditions d'emprunt abusives, il est fixé chaque trimestre par la Banque de France. Il est particulièrement scruté actuellement car les taux immobiliers sont remontés rapidement. Le taux d'usure, calculé chaque trimestre, n'a pas donc suivi. De nombreux profils se trouvent exclus du crédit. Une remontée du taux apportera donc une petite bouffée d'oxygène.

• Annonces de locations entre particuliers

À compter du 1er juillet 2022, les bailleurs non-professionnels devront impérativement indiquer certaines informations sur leurs annonces de location, quel que soit le support utilisé. Ils devront préciser le montant du loyer mensuel, le montant des charges locatives ou charges récupérables, si le logement est dans une "zone soumise à encadrement des loyers", le montant du dépôt de garantie ou le caractère meublé de la location. Enfin, le loueur devra aussi indiquer précisément la surface du bien loué en mètres carrés de surface habitable.

Jusqu'alors, la réglementation des informations à afficher sur une annonce de location d'un bailleur non-professionnel n'exigeait pas autant de précision rappelle le site service-public.fr.

• Légère évolution des conditions du bonus écologique

La prime pour acheter un véhicule électrique neuf restera à 6000 euros à partir du 1er juillet, alors qu'il devait initialement baisser à 5000 euros ce 1er juillet. Celui des véhicules hybrides reste à 1000 euros. Le gouvernement a cependant entériné certaines modifications pour suivre le marché: le plafond du montant d'achat du véhicule qui permet d'accéder au bonus maximal de 6.000 euros pour les particuliers est rehaussé de 45.000 à 47.000 euros.

• Une boîte noire dans les voitures

À partir du 6 juillet 2022, les nouveaux véhicules homologués dans l'Union européenne devront être équipés d'une boîte noire. Cette obligation a été votée en 2019 par le Parlement européen. Ce dispositif enregistrera les paramètres de conduite quelques secondes avant un accident comme la vitesse, la phase d'accélération ou de freinage, le port de la ceinture de sécurité, l'usage du clignotant, la force de la collision ou le régime moteur. Il permettra aussi de surveiller les émissions polluantes afin de vérifier si elles sont conformes à ce qui est promis par le constructeur. 

Ce système doit permettre de réduire de 20% le nombre de décès. C'est en tout cas l’objectif de l'UE qui s'appuie sur les statistiques aux Etats-Unis où les boites noires sont utilisées depuis plus de 5 ans. Les données enregistrées ne seront utilisées qu'en cas d'accident. Seuls les enquêteurs, les autorités judiciaires ou les instituts de recherche devraient avoir accès aux données.

• Simplification du changement de nom de famille

Dès le 1er juillet 2022, il sera possible de changer son nom de famille pour prendre celui de son père, de sa mère, les deux ou d'en inverser l'ordre par simple déclaration à la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance. Un parent pourra aussi ajouter son nom, à titre d'usage, à celui de son enfant, en informant l'autre parent. Si l'enfant a plus de 13 ans, son accord sera nécessaire.

Avant d'enregistrer ce changement, l'état civil laissera un mois de délai au demandeur, qui devra se présenter de nouveau en mairie pour confirmer son choix qui sera définitif. Cette procédure ne sera en effet possible qu'une fois dans sa vie.

Le site Service-public publie la circulaire explicative du ministère de la Justice. Ce document donne des exemples de différentes situations, ainsi que des modèles d'accord parental et de consentement du mineur de plus de 13 ans.

• Assurance-vie: des frais plus clairs

Au 1er juillet, les frais des contrats d'assurance vie et de plans d'épargne retraite (PER) seront plus transparents, précise l'AFP. Le tableau standardisé rassemblant l'ensemble des frais de ces contrats, obligatoire depuis le 1er juin, sera enrichi d'une nouvelle colonne additionnant frais du contrat et frais des unités de compte (UC), permettant meilleure lisibilité et comparaison entre ces produits d'épargne.

https://twitter.com/PascalSamama Pascal Samama Journaliste BFM Éco