Mediator : le laboratoire Servier condamné en appel à rembourser 415 millions d'euros à la Sécurité sociale

La cour d'appel de Paris a condamné ce mercredi le laboratoire Servier à une amende de plus de neuf millions d'euros, pour tromperie aggravée, homicides et blessures involontaires, mais aussi escroquerie - un délit pour lequel le laboratoire avait été relaxé en première instance - dans l'affaire du Mediator. Une amende beaucoup plus élevée que celle prononcée devant le tribunal correctionnel de Paris en 2021 où le groupe avait été condamné à 2,7 millions d'euros d'amende, c'est en revanche moins que les 13,5 millions d'euros réclamés par le parquet en appel.

Le groupe Servier devra également rembourser 415 millions d'euros aux organismes de Sécurité sociale et mutuelles, auxquels s'ajoutent un peu plus de cinq millions d'euros au titre du préjudice financier et de désorganisation. Selon les informations de franceinfo, le groupe va se pourvoir en cassation.

Un an de prison ferme pour l'ancien numéro deux du groupe

La cour d'appel condamne de plus le laboratoire à des indemnisations pour chacune des victimes "en fonction des cas", elles devraient s'élever à quelques milliers d'euros au maximum. L'ancien numéro 2 du groupe, Jean-Philippe Seta, est lui condamné à un an de prison ferme, aménagée sous bracelet électronique et trois ans avec sursis, toujours pour tromperie aggravée, blessures et homicides involontaires. En revanche, la cour n'a pas suivi les réquisitions du parquet qui demandait la confiscation du bénéfice de Mediator, soit 182 millions d'euros selon ses calculs, face "au risque de mettre en péril le groupe" .

La cour sanctionne dans sa décision ce qu'elle considère comme, "une politique de commercialisation et de communication du groupe Servier qui consiste systématiquement à privilégier les intérêts financiers au détriment, y compris en pleine crise sanitaire, de la santé publique". La condamnation du laboratoire médical pour tromperie aggravée ouvre, de fait, la voie à de nouvelles indemnisations pour les parties civiles, et ce, même si elles n'ont pas développé d'effets indésirables.

La relaxe pour escroquerie infirmée

Le président de la cour Olivier Géron a précisé les motivations de la décision, qui totalisent 1.000 pages, soulignant notamment que "la passivité des autorités sanitaires, qui a d’ailleurs conduit à la condamnation de l’Agence du médicament, ne saurait exclure la responsabilité du groupe Servier qui pouvait agir par lui-même". Tout en soulignant que "le groupe Servier prenait soin de taire les effets anorexigènes [du Mediator] pourtant parfaitement connus de lui". Pour la cour d'appel de Paris, "il ressort donc des débats que le Mediator a bien été maintenu sur le marché sans informer les médecins et des patients des effets indésirables pourtant connus du groupe Servier", indique-t-il encore.

Le président de la cour d'appel de Paris est également revenu sur l'infraction d'escroquerie, pour laquelle le groupe Servier avait été relaxé en première instance. Olivier Géron explique qu'"il ressort du dossier que des manœuvres frauduleuses sont caractérisées", évoquant le "discours mensonger" des laboratoires Servier, "appuyé sur des documents pour certains retravaillés dans leur contenu" afin de garantir le maintien du Mediator sur les listes des médicaments remboursés par la Sécurité sociale. Pour le président, la relaxe du laboratoire en première instance "sera infirmée sur ce point", une décision très attendue par les victimes.

Un probable second procès dans les prochaines années

Dans cette affaire du Mediator, le laboratoire Servier était jugé pour tromperie aggravée et homicides et blessures involontaires, dans un procès qui a duré 24 semaines au début de l'année 2023. Le groupe est accusé d'avoir continué à commercialiser le Mediator sans informer les patients des risques encourus, avec la circonstance aggravante que ce risque portait sur leur état de santé.

Ce procès en appel comptait 7.650 parties civiles, la plupart dans le volet tromperie, dans ce dossier qui a une résonnance particulière à Gidy dans le Loiret, c'est dans cette commune que le Mediator a été fabriqué par Servier entre de 1976 et 2009. Quelque 5.000 autres dossiers pour homicides ou blessures involontaires sont toujours à l'instruction au parquet de Paris, ouvrant la voie à un probable second procès dans les prochaines années, et à de nouvelles indemnisations.

Mis sur le marché en 1976 pour le traitement du diabète mais largement détourné comme coupe-faim, le Mediator a été prescrit à environ cinq millions de personnes et est à l'origine de graves lésions des valves cardiaques (valvulopathies) et d'hypertension artérielle pulmonaire (HTAP), une pathologie rare et mortelle. Sa commercialisation a été suspendue  en 2009. Lanceuse d'alerte dans ce scandale, la pneumologue brestoise Irène Frachon avait mis en lumière dès 2007 le lien entre le médicament et ces pathologies, ce mercredi elle salue "un jugement exemplaire et cohérent," de la cour d'appel de Paris.