Les bourses scolaires seront attribuées automatiquement à la rentrée 2024, sans démarche

Les bourses scolaires seront attribuées aux familles éligibles sans démarche à compter de la rentrée 2024, a annoncé Matignon ce mardi, parmi plusieurs engagements du gouvernement visant à simplifier les démarches administratives et améliorer les services publics.

"Pour la rentrée 2024, à l'issue de l'inscription au collège et au lycée, les familles n'auront aucune autre démarche à réaliser ni justificatif à transmettre pour l'obtention et la reconduction des bourses scolaires tout au long de la scolarisation", indique Matignon dans son dossier de presse publié à l'issue du septième Comité interministériel de la Transformation publique (CITP) présidé à Matignon par Elisabeth Borne. Au moment de l'inscription au collège ou au lycée, les établissements récolteront les informations d'état civil des parents ou responsables légaux des élèves : nom, prénom, date et lieu de naissance. Selon le ministère de l'Éducation nationale, ces informations seront croisées avec celles du ministère des Comptes publics, qui a connaissance des revenus des parents via notamment leur déclaration d'impôt.

Pas obligatoire

Le dispositif ne sera pas obligatoire et les familles pourront toujours faire leur demande de bourse en parallèle. Pour l'année scolaire en cours, 739.181 collégiens et 531.594 lycéens de l'enseignement public bénéficient de bourses. Ces bourses vont de 110 à 1.000 euros mensuels selon la classe de l'élève, le revenu des parents et le nombre d'enfants par foyer.

"Au-delà de l'impact pour les usagers, les agents verront leurs tâches s'alléger, grâce à un traitement automatisé des demandes. Ils pourront ainsi concentrer leur temps sur l'accompagnement des familles qui en ont le plus besoin", soulignent les services de la Première ministre.

Le ministre de l'Éducation Pap Ndiaye s'est félicité dans un tweet d'une "mesure sociale qui (lui) tient particulièrement à cœur".