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Twitter quitte le code de l'UE contre la désinformation, le réseau social pourrait être "banni"

Par
  • France Bleu

Le réseau social a annoncé quitter le code de bonnes pratiques de l'UE contre la désinformation en ligne, qui deviendront une obligation légale le 25 août prochain. Twitter "ne sera plus le bienvenu en Europe" s'il ne s'y conforme pas d'ici là, a affirmé ce lundi le ministre délégué au numérique.

La loi sur les services numériques entrera en vigueur le 25 août et comprendra des obligations de lutte contre la désinformation. La loi sur les services numériques entrera en vigueur le 25 août et comprendra des obligations de lutte contre la désinformation.
La loi sur les services numériques entrera en vigueur le 25 août et comprendra des obligations de lutte contre la désinformation. © AFP - TAYFUN COSKUN

Alors que Twitter a décidé de quitter le code de bonnes pratiques de l'UE contre la désinformation en ligne, le réseau social sera "banni" de l'Union Européenne en cas de non-respect de ses règles, a déclaré ce lundi le ministre français délégué au numérique Jean-Noël Barrot.

Lancé en 2018, le code européen de bonnes pratiques regroupe une trentaine de signataires, des géants comme Meta, Google, Twitter, Microsoft, TikTok, mais aussi de plus petites plateformes, ainsi que des professionnels de la publicité, des fact-checkeurs et des ONG. Les signataires ont eux-mêmes participé à la rédaction du texte, qui contient une quarantaine d'engagements visant notamment à mieux coopérer avec les fact-checkeurs et à priver de publicité les sites diffusant des infox.

Bientôt une obligation légale

Au-delà de ces "engagements volontaires", "la lutte contre la désinformation sera une obligation légale en vertu de la DSA (la loi sur les services numériques) à partir du 25 août", a rappelé le commissaire européen à l'Industrie Thierry Breton. "Nos équipes seront prêtes à faire appliquer la loi", a-t-il averti.

Twitter estime pouvoir se substituer aux nouvelles règles européennes, qui vont s'appliquer à partir du 25 août 2023. La loi sur les services numériques entre en effet en vigueur à cette date pour "obliger les plateformes à lutter contre la désinformation". Elle prévoit notamment "l'obligation de retirer les contenus illicites" et "l'interdiction des publicités ciblées sur les mineurs". Les plateformes qui ne respecteront pas ces règles risqueront des amendes allant jusqu'à 6% du chiffre d'affaires, soit "300 millions d'euros" pour Twitter, indique Jean-Noël Barrot.

En conséquence, "je souhaite que Twitter se conforme à ces règles européennes d'ici au 25 août, sinon il ne sera plus le bienvenu en Europe", a insisté Jean-Noël Barrot sur franceinfo. La plateforme sera "bannie de l'Union européenne en cas de récidive", précise le ministre. "La désinformation est une des menaces qui pèsent sur notre démocratie", a-t-il fait valoir.

"Twitter joue un rôle important dans le débat public, mais nous ne pouvons pas prendre le risque qu'un réseau social tel que Twitter se laisse prendre en otage par les partisans de la désinformation et que, par conséquent, notre débat public, notre démocratie soit affectés", a insisté Jean-Noël Barrot. "C'est la raison pour laquelle nous avons établi des règles claires et il faudra que Twitter s'y conforme", a-t-il ajouté.

Le départ de Twitter n'est pas une surprise pour les services de Thierry Breton. Depuis le rachat du réseau social il y a six mois, le milliardaire Elon Musk a assoupli la modération des contenus problématiques et semble avoir amplifié la voix de propagateurs notoires de désinformation sur la plateforme.

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