Désinformation : trois questions sur la sortie de Twitter du code de bonnes pratiques de l'Union européenne

Le réseau social dirigé par Elon Musk a décidé de quitter le code de bonnes pratiques de l'Union européenne contre la désinformation en ligne, a annoncé samedi le commissaire européen à l'Industrie Thierry Breton. Il souligne toutefois que "ses obligations demeurent", d'autant qu'à partir de fin août, Twitter et les autres géants du web devront se conformer aux nouvelles règles européennes sur le numérique, sous peine de se voir infliger de lourdes sanctions.

Qu'est-ce que le code de bonnes pratiques de l'UE ?

Le code européen de bonnes pratiques est un ensemble de règles définies pour lutter contre la désinformation en ligne. Il a été élaboré et signé par une trentaine d'entreprises, comme Meta, Google, Microsoft, TikTok, mais aussi de plus petites plateformes, ainsi que des professionnels de la publicité, des fact-checkeurs (vérificateurs de faits) et des ONG. Ce code a été lancé en 2018 et révisé en juin dernier pour définir "un éventail plus large d’engagements et de mesures pour lutter contre la désinformation en ligne".

Ce code contient aujourd'hui 128 mesures visant notamment à mieux coopérer avec les fact-checkeurs et à priver de publicité les sites diffusant de fausses informations. Les grandes plateformes en ligne doivent régulièrement rendre des rapports sur le sujet. Mais depuis qu'il a acheté Twitter il y a six mois, le milliardaire Elon Musk a assoupli la modération des contenus problématiques et les rapports qu'il rendait étaient très lacunaires.

Quelles sont les conséquences de la sortie de Twitter ?

L'adhésion au code européen de bonnes pratiques contre la désinformation se fait sur la base du volontariat. Twitter ne se voit donc infliger pour le moment aucune sanction. Toutefois, "ses obligations demeurent", a souligné Thierry Breton dans un message posté sur le réseau social. "Vous pouvez courir mais vous ne pouvez pas vous cacher. Au-delà des engagements volontaires, la lutte contre la désinformation sera une obligation légale en vertu de la DSA à partir du 25 août", a-t-il rappelé.

En effet, les règles vont changer dans les prochains mois avec la mise en application des nouvelles règles européennes sur les services numériques (DSA, Digital Services Act). Les grandes plateformes concernées, dont Twitter fait partie, ont jusqu’au 25 août pour se mettre en conformité avec le DSA, qui les contraint notamment à déployer des efforts pour "réduire les risques" de désinformation.

Que va changer le DSA ?

Le DSA prévoit des amendes pouvant aller jusqu'à 6% de leur chiffre d'affaires mondial pour les entreprises qui ne respecteraient pas ses obligations. En tout dernier recours, "pour les plateformes refusant de se conformer à ces obligations importantes et mettant ainsi en danger la vie et la sécurité des personnes, il sera possible en dernier ressort de demander au tribunal une suspension temporaire de leur service", indique la Commission européenne.

"Twitter, s'il ne se conforme pas à nos règles, sera banni, en cas de récidive, de l'Union européenne", a donc indiqué ce lundi sur franceinfo le ministre délégué chargé de la Transition numérique, Jean-Noël Barrot. "À partir du 25 août prochain, de nouvelles règles s'appliqueront aux plateformes en matière de modération et de lutte contre la désinformation. Si Twitter ne s'y conforme pas, il s’exposera à des sanctions pouvant aller jusqu’à son blocage dans l’UE", a-t-il poursuivi sur Twitter.

"Twitter joue un rôle important dans le débat public, mais nous ne pouvons pas prendre le risque qu'un réseau social tel que Twitter se laisse prendre en otage par les partisans de la désinformation et que, par conséquent, notre débat public, notre démocratie soit affectés", a insisté Jean-Noël Barrot. "C'est la raison pour laquelle nous avons établi des règles claires et il faudra que Twitter s'y conforme", a-t-il ajouté.