La famille de Nahel M. dépose plainte contre Jean Messiha pour avoir ouvert une cagnotte en faveur du policier mis en examen

La famille de Nahel M. a déposé plainte, mardi 4 juillet, auprès de la procureur de la République de Paris pour « escroquerie en bande organisée » contre le polémiste d’extrême droite Jean Messiha, selon un document consulté par Le Monde. L’ancien porte-parole de la campagne d’Eric Zemmour a lancé une cagnotte en ligne en soutien au policier mis en examen pour « homicide volontaire » après la mort de l’adolescent Nahel M. à Nanterre le 27 juin. Celle-ci a atteint, mardi, plus d’1,5 million d’euros.

L’avocat de la famille, M^e Yassine Bouzrou, a saisi la justice pour « escroquerie en bande organisée, détournement de traitement de données à caractère personnel et recel de ces délits ». Il reproche à l’ancien porte-parole d’Eric Zemmour d’avoir « publiquement et mensongèrement présenté Nahel M. comme un “multirécidiviste” » et d’avoir détourné les informations du fichier du traitement des antécédents judiciaires de l’adolescent « pour le criminaliser et créer un mouvement de soutien au policier ayant tiré ». Selon la plainte, Jean Messiha aurait utilisé des « manœuvres frauduleuses » en vue d’obtenir des fonds pour cette cagnotte censée revenir à la famille du policier mis en examen pour homicide volontaire. Et d’ajouter que « toute personne bénéficiant de la cagnotte, quand bien même elle serait de la famille du policier ayant tué Nahel, se rendrait dès lors coupable de recel d’escroquerie en bande organisée ».

Cette plainte intervient alors qu’au même moment des députés de la Nupes ont annoncé avoir saisi la justice, au motif du risque sérieux de trouble à l’ordre public. Jean Messiha a assuré peu de temps après qu’il clôturerait la cagnotte « ce 4 juillet à minuit » et que l’ensemble des fonds récoltés seraient reversés à la famille.

« Cette cagnotte respecte les termes de notre service »

Mise en ligne le 29 juin sur la plate-forme GoFundMe, cette cagnotte a récolté en cinq jours près d’1,5 million d’euros versés par 72 000 contributeurs (soit quatre fois plus que la cagnotte pour soutenir la mère de Nahel M.). Très vite, cette campagne commencée et relayée par l’extrême droite a suscité une polémique. Plusieurs voix à gauche ont dénoncé une « cagnotte de la honte » et demandé à GoFundMe de la fermer.

Sollicitée lundi par Le Monde, la société américaine s’est contentée d’expliquer que « pour l’instant, cette cagnotte respecte les termes de notre service, puisqu’elle précise que les fonds sont destinés à soutenir la famille. Ils ont été ajoutés comme bénéficiaires donc l’argent leur reviendra directement ».

Pourtant, comme l’a soulevé le collectif Sleeping Giants, le site demande dans ses conditions générales aux utilisateurs de s’engager « à ne pas créer ou contribuer à une collecte de fonds avec comme objectif implicite ou explicite de promouvoir ou d’impliquer (…) la défense juridique des crimes financiers et violents présumés ».

Si la cagnotte appelle au « soutien pour la famille du policier de Nanterre, Florian M., qui a fait son travail et qui paie aujourd’hui le prix fort », elle contient également la phrase suivante qui peut mettre le doute sur la finalité des fonds récoltés : « Soutenez-le massivement et soutenez nos forces de l’ordre ! ». Interrogée sur ce point précis, GoFundMe n’a pas répondu à nos nouvelles sollicitations.

Le précédent de Christophe Dettinger

Interpellé mardi à l’Assemblée nationale, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a assuré qu’« il appartient, comme pendant les “gilets jaunes” et comme pendant les attentats, à la justice de notre pays – et notamment au tribunal de grande instance – de pouvoir fermer cette cagnotte ». Mais l’opposition de gauche a rappelé au gouvernement son attitude différente, lors du lancement d’une cagnotte en soutien au « gilet jaune », et ancien boxeur professionnel Christophe Dettinger, filmé le 5 janvier 2019 en train de se battre avec les forces de l’ordre à coups de poing.

Alors que cette cagnotte avait récolté plus de 130 000 euros en deux jours, la plate-forme d’hébergement Leetchi avait décidé le 8 janvier 2019 de la clôturer face à l’indignation de plusieurs personnalités politiques, dont des membres du gouvernement et des syndicats de police. A l’époque, Leetchi avait expliqué que les fonds collectés ne pouvaient être utilisés que pour financer les frais de justice de l’ancien boxeur, invoquant un non-respect de ses conditions générales d’utilisation qui « proscrivent toute incitation à la haine ou à la violence ».

Mais Christophe Dettinger, entre-temps condamné à trente mois de prison dont dix-huit avec sursis, avait attaqué la plateforme française en justice pour récupérer le montant de la cagnotte et 3,1 millions d’euros de dommages et intérêts (son estimation de la somme qui aurait été récoltée si elle n’avait pas été fermée au bout de deux jours). Le 6 janvier 2021, le tribunal judiciaire de Paris a jugé l’objet de la cagnotte « contraire à l’ordre public », prononcé la nullité du contrat conclu avec la société Leetchi et ordonné à la plateforme de rembourser les contributeurs. L’ancien boxeur a depuis fait appel. En première instance, le tribunal estimait que « la cagnotte a été créée afin de soutenir M. Dettinger à l’occasion des violences commises sur les forces de l’ordre » et non pas pour financer les honoraires des avocats ni soutenir matériellement sa famille, ce qui aurait été légal.

Contraire à l’ordre public

Or, l’article 1162 du Code civil dispose que le contrat ne peut déroger à l’ordre public. Le tribunal estimait qu’au moment de l’ouverture de la cagnotte dont le nom était dans un premier temps « soutient (sic) un boxeur gilet jaune », la seule notoriété de Christophe Dettinger reposait sur le fait d’avoir commis des violences sur des gendarmes et qu’elle avait donc « initialement, pour but de soutenir un combat consistant en l’usage de la violence physique contre les forces de l’ordre ». « La collecte de fonds dans cet objectif heurte suffisamment la moralité et l’ordre public pour être considérée comme un but illicite », soulignait le jugement.

Par ailleurs, selon l’article 40 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est interdit « d’ouvrir ou d’annoncer publiquement des souscriptions ayant pour objet d’indemniser des amendes, frais et dommages-intérêts prononcés par des condamnations judiciaires ». Le Tribunal de Paris avait jugé que « par son large objet », la cagnotte comprenait un appel à compenser les potentielles condamnations à l’encontre de M. Dettinger, ce qui était en tant que tel, contraire à l’ordre public. C’est aujourd’hui sur ce texte que s’appuient les députés de la Nupes pour tenter de faire annuler la cagnotte lancée par l’extrême droite.