JO Paris 2024 : les expulsions de logements étudiants Crous suspendues par la justice

Première victoire pour les étudiants locataires d’un logement Crous en Île-de-France. Jeudi, le tribunal administratif de Paris a suspendu la décision du Crous de limiter les baux d’occupation des logements au 30 juin 2024 afin de les rendre disponibles pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.

Tout commence au début du mois de mai, quand de nombreux étudiants franciliens ont affirmé sur les réseaux sociaux avoir reçu des e-mails de la part du Crous, leur demandant de quitter leur résidence étudiante aux mois de juillet et août 2024, en vue des Jeux olympiques.

Comment une telle mesure pouvait-elle être prise ? Une loi du 26 mars 2018, relative à l’organisation des Jeux de Paris, prévoit la possibilité de louer au comité d’organisation (Cojo) les logements étudiants « vacants » au 1er juillet 2024, c’est-à-dire ceux pour lesquels les étudiants ont mis fin au bail pour la période estivale. Et pour assurer la vacance des logements concernés, le Crous a trouvé une parade : ne les louer que jusqu’au 30 juin 2024, au lieu du 31 août habituellement.

La réduction de la durée des baux « suspendue »

Marion Ogier, avocate du syndicat Solidaires étudiant-e-s, évoquait au Parisien il y a quelques jours « une vraie difficulté sur l’interprétation du texte ». « Tous les logements seront vacants, puisque les conventions n’iront pas au-delà. On n’est pas dans une hypothèse où les étudiants auraient le choix ou auraient manifesté leur souhait de quitter les lieux », a-t-elle expliqué.

Le syndicat Solidaires étudiant-e-s avait ainsi saisi la justice. Jeudi, le tribunal administratif de Paris a rendu son jugement. « L’exécution de la décision du CROUS de Paris de limiter de manière générale le droit d’occupation des logements en résidence universitaire (...) pour l’année 2023-2024 au 30 juin 2024 est suspendue », fait savoir l’instance administrative.

Le ministère de l’Enseignement supérieur se défend

Sur X (anciennement Twitter), le Crous dit prendre acte de la décision du tribunal administratif de Paris, et « rappelle que, contrairement à ce que laissent entendre certains commentaires, il ne sera jamais question de priver un étudiant de logement pendant les Jeux olympiques de Paris 2024 ». De son côté, la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Sylvie Retailleau a également communiqué sur le sujet dans la soirée.

« Les logements proposés pour les Jeux seront groupés dans quelques résidences. Si dans celles-ci des étudiants veulent garder leur chambre pendant l’été 2024, un autre logement leur sera proposé. Tout sera fait pour limiter la gêne : relogement à proximité et prise en charge des coûts pour ce déplacement », assure la ministre.