bis repetitaTrump annonce avoir été inculpé dans l’affaire des documents classifiés

Etats-Unis : Donald Trump annonce avoir été inculpé par la justice fédérale dans l’affaire des documents classifiés

bis repetitaL’ancien président américain est accusé d’avoir illégalement conservé des documents sensibles après avoir quitté la Maison-Blanche
Archives de la Maison Blanche : Donald Trump inculpé par la justice fédérale
Philippe Berry

Philippe Berry

L'essentiel

  • Donald Trump a annoncé sur Truth Social qu’il avait été informé de son inculpation dans l’affaire des documents classifiés.
  • Selon l’un de ses avocats, sept charges ont été retenues, notamment « rétention volontaire de documents », « fausses déclarations », et « conspiration (visant) à faire obstruction »
  • Au moins une charge s’appuie sur L’Espionnage Act et est passible de dix ans de prison.

Les ennuis judiciaires de Donald Trump s’accumulent. Jeudi, l’ancien président américain a annoncé sur Truth Social que le département de la Justice avait notifié à ses avocats de son inculpation dans l’affaire des documents classifiés. Accusé d’avoir illégalement conservé des documents sensibles de sa présidence après avoir quitté la Maison-Blanche, Donald Trump dit avoir été convoqué au tribunal fédéral de Miami mardi prochain, sans doute pour la lecture de l’acte d’accusation. En avril, il avait déjà été inculpé, par la justice de New York, dans l’affaire Stormy Daniels et sera jugé au printemps 2024, en pleine primaire républicaine.

Sa nouvelle inculpation n’a pour l’instant pas été confirmée par le ministère de la Justice, mais l’un de ses avocats a indiqué à NBC que sept charges avaient été retenues contre Donald Trump. Selon le New York Times, il aurait notamment été inculpé pour « rétention volontaire de documents », « fausses déclarations », ainsi que pour une « conspiration (visant) à faire obstruction ».

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« Je suis un homme innocent », a réagi Donald Trump dans une vidéo de quatre minutes. Il dénonce en vrac un « hoax » et une « interférence » avec l’élection présidentielle de 2024.

Loi sur l’espionnage

Sur CNN, un de ses avocats, Jim Trusty, a précisé qu’au moins une charge, qui est passible d’un maximum de dix ans de prison, découlait de « l’Espionage Act », une loi interdisant à quiconque de conserver des documents relatifs à la défense, et encore plus dans des lieux non sécurisés. Détail important, selon le Code pénal américain, elle s’applique y compris aux documents non classifiés, ce qui pourrait simplifier la tâche des procureurs, alors que Donald Trump maintient qu’il avait déclassifié tous les dossiers qu’il emportait chez lui.

Le feuilleton des documents a duré plus de deux ans. Selon une loi de 1978, un président américain est obligé de transmettre aux Archives nationales tous les documents de sa présidence à la fin de son mandat. Les Archives tapent d’abord du poing sur la table mi-2021, et Donald Trump retourne 15 cartons contenant 184 documents confidentiels en janvier 2022. Ses avocats certifient alors qu’il n’y en a pas d’autres à Mar-a-Lago. Mais le FBI, en se basant sur les informations d’une source, ne les croit pas. Des agents mènent une perquisition spectaculaire le 8 août 2022 et retrouvent 103 nouveaux documents classifiés, dont certains marqués « top secret ».

Trump incriminé par un enregistrement ?

Selon le Washington Post, le plus sensible concernait les capacités nucléaires défensives d’un pays étranger. Dans l’inventaire de la justice, un document contenant des informations sur le « président de la France » est listé, mais on ignore de quoi il s’agit.

Selon CNN, la justice dispose d’un enregistrement dans lequel Donald Trump reconnaîtrait avoir emporté des documents du Pentagone liés à l’Iran. Ce qui pourrait aider les procureurs à prouver qu’il a « en toute connaissance de cause » conservé ces dossiers ultrasensibles.

Les ennuis judiciaires de Donald Trump pourraient donner des munitions à ses adversaires de la primaire républicaine, notamment à Ron DeSantis. Mais à plus de 50 % dans les sondages, Donald Trump fait largement la course en tête, et même une éventuelle condamnation à de la prison ne pourrait pas l’empêcher de se présenter. Certains experts estiment même qu’il pourrait, en théorie, diriger le pays depuis une cellule. Mais selon l’avocat spécialisé des questions de sécurité nationale Bradley Moss, les Etats-Unis se retrouveraient alors « dans des eaux constitutionnelles folles ».

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