Donald Trump voit s’éloigner la perspective d’un procès pénal dans les prochaines semaines à Washington pour son rôle dans l’insurrection du 6 janvier 2021. La Cour suprême des Etats-Unis a en effet accepté, mercredi 28 février, d’examiner la question de l’immunité présidentielle revendiquée aujourd’hui par le candidat, notamment pour son action lors de l’assaut du Capitole et pour sa tentative d’inverser le résultat de l’élection présidentielle de 2020. La Cour indique dans un communiqué qu’elle examinera « si, et, le cas échéant, dans quelle mesure, un ancien président bénéficie de l’immunité présidentielle contre des poursuites pénales pour une conduite supposée impliquer des actes officiels au cours de son mandat ».
Le 6 février, une Cour d’appel fédérale de Washington avait tranché de manière très argumentée que le président alors en exercice ne disposait pas d’une telle immunité. En revendiquant le mot ultime sur ce point fondamental, la Cour suprême s’engage à une procédure accélérée. Le débat devant les neuf magistrats – dont trois ont été nommés sous la présidence Trump – se tiendra dans la semaine du 23 avril. Mais leur décision écrite pourrait ne tomber qu’à la fin de la session de la Cour, soit le 1er juillet, compromettant de façon quasi certaine la tenue du procès fédéral avant l’élection présidentielle du 5 novembre.
Le procureur spécial Jack Smith envisage un procès de deux à trois mois, en raison de l’extrême densité des faits, qui s’étendent de la soirée électorale de novembre 2020 jusqu’au 6 janvier 2021. Les procédures dilatoires risquent de se révéler payantes, reportant tout procès sérieux après les élections. Après des mois de rumeurs, Donald Trump a précisé en septembre 2023 qu’il ne se gracierait pas lui même en cas de retour à la Maison Blanche, notamment en raison de son innocence : « Je pense que c’est très improbable. Qu’est-ce que j’ai fait de mal ? Je n’ai rien fait de mal. »
« La revendication radicale de M. Trump »
La Cour suprême a déjà statué que les présidents étaient exemptés de toute responsabilité civile pour les actes officiels, et les avocats de l’ancien président soutiennent que cette protection devrait être étendue aux poursuites pénales. « L’absence d’immunité pénale pour les actes officiels menace la capacité même du président à fonctionner correctement », précise le dossier déposé par Donald Trump, qui ajoute que « toute décision du président sur une question politiquement controversée s’exposerait à la menace d’une inculpation par le parti adverse après un changement de gouvernement ».
Il vous reste 65.76% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
