L’utilisation des tickets-restaurant pour les courses alimentaires prolongée en 2024

C’est un revirement express. Alors que des restrictions à l'usage des titres pour faire ses courses devaient intervenir à compter du 1er janvier 2024, la ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises Olivia Grégoire a officialisé, mardi soir, la suspension de ce projet. Au moins sur l’année 2024. Invitée de M6, la membre du gouvernement a indiqué que le fonctionnement actuel «va continuer tout au long» de l’année prochaine. «Les bonnes idées, il faut les prolonger. Rien ne changera pour les Français», a ajouté Olivia Grégoire.

Un peu plus tôt, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, s'est déjà dit mardi «favorable» à une prolongation au-delà de 2023 de la possibilité d'utiliser les titres-restaurant pour acheter tous les produits alimentaires, disant «étudier» la manière d'y parvenir. Plusieurs parlementaires et nombre d'usagers se sont inquiétés ces derniers jours des restrictions à l'usage de ces titres qui devaient intervenir à compter du 1er janvier 2024. «Si l'inflation baisse fortement et si nous sommes (...) sortis de la crise inflationniste, néanmoins l'augmentation des prix alimentaires reste très pénalisante pour des millions de nos compatriotes», a fait valoir Bruno Le Maire. Depuis août 2022, l'utilisation des titres-restaurants a été étendue à tous les produits alimentaires, même s'ils ne sont pas directement consommables sans cuisson ou préparation (farine, pâtes, riz, œufs, poisson, viande, etc.). Mais cette dérogation devait prendre fin le 1er janvier 2024.

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La nécessité d’un texte pour légiférer

«Est-ce que c'est simple à faire ?», s'était interrogé Bruno Le Maire au sujet d'une éventuelle prolongation de la dérogation. «Non, car il faut une disposition législative», a-t-il relevé. «Nous sommes en train d'étudier les possibilités législatives qui permettraient d'étendre au-delà du 31 décembre 2023 cette faculté d'utilisation», a-t-il enchaîné. «Au moment où je vous parle, je n'ai pas la solution législative. Je vous le dis très simplement, mais je suis favorable à cette extension», a insisté le numéro deux du gouvernement. Jusqu'à la dérogation, les titres-restaurants servaient à régler uniquement des repas, plats cuisinés, salades préparées, sandwichs (servis sur place ou à emporter) ainsi que les fruits et légumes ou produits laitiers.