Retraites: après l'Assemblée nationale, la suite du calendrier pour la réforme

Bye bye l'Assemblée nationale, bonjour le Sénat. Les débats sur la réforme des retraites au Palais-Bourbon ont pris fin vendredi à minuit, sans vote sur l'ensemble du texte ni sur le fameux article 7, qui prévoit le report de l'âge légal de départ à 64 ans, au lieu de 62 aujourd'hui. Cette absence de vote n'empêche pas le projet de loi de poursuivre son parcours législatif: c'est désormais la chambre haute qui va s'en emparer.

• 28 février: début des débats en commission des Affaires sociales au Sénat

Si les députés ne sont pas allés au bout de l'examen du texte - le gouvernement avait choisi d'enclencher l'article 47.1 de la Constitution, limitant la durée des débats à 10 jours en première lecture - les sénateurs commenceront à en débattre à partir du 28 février.

Pas avant, car les vacances sénatoriales courent du 20 au 26 février. Les élus de la commission des Affaires sociales se pencheront alors sur le texte.

• 2 mars: début des débats dans l'hémicycle au Sénat

Le 2 mars, les élus du Palais du Luxembourg commenceront les travaux dans l'hémicycle. Avec une majorité sénatoriale à droite qui a déjà voté à plusieurs reprises le recul de l'âge de départ à la retraite, l'exécutif s'attend à des débats plus calmes qu'à l'Assemblée nationale.

Peut-être à tort: Bruno Retailleau, le patron du groupe LR au Sénat, a déjà prévenu de ses réticences sur l'index senior. Ce dispositif a été rejeté par les députés à la surprise générale.

• 7 mars: "la France à l'arrêt" à l'appel des syndicats?

Les débats au Palais du Luxembourg seront entrecoupés par une mobilisation des opposants à la réforme: les syndicats ont en effet appelé à "mettre la France à l'arrêt dans tous les secteurs" à partir du mardi 7 mars si le gouvernement ne retire pas son texte d'ici là.

La mobilisation est appelée à se poursuivre le lendemain, mercredi 8 mars, journée internationale de luttes pour les droits des femmes, "pour mettre en évidence l’injustice sociale majeure de cette réforme envers les femmes".

• 12 mars: fin des débats au Sénat

Le choix du gouvernement d'enclencher l'article 47.1 de la Constitution s'applique également aux sénateurs. Comme les députés, ils auront 10 jours pour examiner la réforme, pas un de plus. Les débats s'arrêteront donc le 12 mars au plus tard, qu'il y ait eu vote ou non. Peu importe que la chambre haute adopte ou non le projet de loi, il est ensuite transmis à la commission mixte paritaire dans la version que souhaite le gouvernement, peu importe les éventuelles modifications sénatoriales.

• Après le 12 mars: discussion en commission mixte paritaire

Le projet de loi partira donc ensuite le 13 ou le 14 mars en commission mixte paritaire (CMP), composée de 7 députés et 7 sénateurs. Ces 14 parlementaires devront tenter de se mettre d'accord sur une version commune du texte. La composition de cet organe est très favorable au gouvernement, avec 4 députés issus de la majorité et 1 LR.

La Nupes et le RN, hostiles à la réforme, ne disposent que de 4 sièges en tout.

En cas d'accord - on parle alors de "CMP conclusive" - le texte, qui ne peut plus être modifié, doit être adopté par les deux assemblées. En cas d'échec de cet organe, le projet de loi reviendra à l'Assemblée nationale puis au Sénat à nouveau.

• 26 mars: fin des débats au Parlement

Dans tous les cas, le Parlement doit se prononcer d'ici le 26 mars à minuit, Là encore, en raison du recours à l'article 47.1 de la Constitution, qui stipule que l'Assemblée nationale et le Sénat doivent examiner ce texte dans un délai de 50 jours.

Si ce n'était pas le cas, le gouvernement pourrait mettre en œuvre par ordonnance, comme le permet cette disposition constitutionnelle, sans passer par un vote. Ce serait une configuration inédite dans l'histoire de la Ve République.

En cas d'adoption par le Parlement, le projet de loi serait ensuite promulgué par le président dans les 15 jours. Les oppositions pourraient également saisir le Conseil constitutionnel pour vérifier que le projet de loi n'est pas contraire à la Constitution.

• À l'été: possible application de la réforme

La loi entrerait ensuite en vigueur après sa publication au Journal officiel. Emmanuel Macron a expliqué à plusieurs reprises qu'il souhaitait la mise en place de la réforme "dès l'été".

Le décalage progressif de l'âge de départ à la retraite au rythme de 3 mois de plus par an pour les gens nés à partir de 1961 commencerait alors, jusqu'à atteindre les 64 ans en 2030.