Penelopegate : François Fillon condamné en appel à un an de prison ferme

La peine est plus légère qu’en première instance : l’ex-Premier ministre s’est vu infliger quatre ans de prison dont un ferme. Il se pourvoit en cassation.

Source AFP

Temps de lecture : 3 min

Nouveau jalon dans le marathon judiciaire du couple Fillon. La cour d'appel de Paris a condamné lundi l'ancien Premier ministre à quatre ans de prison, dont un an ferme, dans l'affaire d'emplois fictifs le visant ainsi que son épouse, Penelope. Le dossier avait plombé en 2017 la campagne présidentielle du candidat de la droite, un temps favori, mais finalement éliminé au premier tour. François Fillon a également écopé de 375 000 euros d'amende et d'une peine d'inéligibilité de dix ans.

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Penelope Fillon, elle, s'est vu infliger deux ans de prison avec sursis et 375 000 euros d'amende. L'ancien suppléant de François Fillon, Marc Joulaud, a reçu une peine de trois ans de prison avec sursis. Des peines d'inéligibilité de deux ans et cinq ans ont en outre été prononcées à leur encontre.

François Fillon, 68 ans, et Penelope Fillon, 66 ans, qui contestent depuis l'origine tout emploi fictif, n'étaient pas présents au moment de l'annonce de la décision, pas plus que l'ancien suppléant du premier au poste de député dans la Sarthe, Marc Joulaud, 54 ans. Retiré de la vie politique, François Fillon a annoncé fin février, après l'invasion russe en Ukraine, démissionner de ses mandats aux conseils d'administration du géant de la pétrochimie Sibur et de Zarubezhneft (hydrocarbures).

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Relaxe partielle

Les trois prévenus ont enfin été condamnés à verser environ 800 000 euros à l'Assemblée nationale, partie civile.

Le couple et l'ancien suppléant vont se pourvoir en cassation, ce qui suspend les sanctions pénales. Le paiement des dommages et intérêts, en revanche, n'est pas gelé et pourrait être réclamé immédiatement par la chambre basse du Parlement.

Si la cour d'appel a blanchi le couple concernant le premier contrat d'assistante parlementaire de Penelope Fillon entre 1998 à 2002, « elle n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations sur les preuves apportées de la réalité du travail accompli par Mme Fillon » pour les deux autres contrats, ont estimé les avocats de la défense dans un communiqué. « Cette question, ainsi que les importantes problématiques juridiques tenant notamment à l'atteinte à la séparation des pouvoirs, à la conduite inéquitable de cette procédure ou encore à l'acquisition de la prescription, devront être analysées par la Cour de cassation », poursuivent les conseils.

À LIRE AUSSI Le Parquet national financier sur le banc des accusésCes sanctions pour détournement de fonds publics, complicité d'abus de biens sociaux et recel de ces deux délits notamment, sont plus légères que celles prononcées en première instance, le 29 juin 2020. François Fillon avait alors été condamné à cinq ans de prison, dont deux ans ferme, et sa femme avait écopé de trois ans de prison avec sursis, les peines d'amende et d'inéligibilité étant identiques. Marc Joulaud avait lui été condamné, en sus, à une amende de 20 000 euros.

Contrairement au tribunal, la cour d'appel a relaxé les époux sur le premier des trois contrats litigieux comme assistante parlementaire de Penelope Fillon « au bénéfice du doute ». Au-delà d'une diminution des peines, cette appréciation entraîne une baisse du montant des dommages et intérêts pour l'Assemblée nationale – qui s'était vu octroyer environ un million d'euros en première instance.

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Travail « impalpable »

La cour a en outre relaxé le couple dans le volet des emplois des deux aînés de leurs enfants en 2006-2007, alors que François Fillon était sénateur.

La juridiction d'appel a en revanche confirmé le caractère fictif des activités de Mme Fillon auprès de Marc Joulaud, qui avait remplacé M. Fillon comme député de la Sarthe entre 2002 et 2007, ainsi que celles de la Franco-Galloise à nouveau auprès de son mari, en 2012-2013. De même, la justice a de nouveau considéré que le contrat de « conseillère littéraire » de Penelope Fillon à la Revue des deux mondes en 2012-2013 n'avait pas de consistance.

À la barre lors du procès en appel du 15 au 30 novembre, dans une atmosphère bien moins électrique qu'au premier procès, le couple avait maintenu la même défense, identique depuis l'origine de cette affaire : le travail de Mme Fillon, « sur le terrain » dans la Sarthe, était certes « immatériel », mais bien « réel ».

À LIRE AUSSI François et Penelope Fillon au tribunal : saison 2La cour d'appel a quasiment suivi les réquisitions du parquet général. Le ministère public avait en revanche considéré que les trois contrats étaient fictifs, parlant d'activités « impalpables », voire « évanescentes » – il peut aussi se pourvoir en cassation.

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Commentaires (116)

  • patachon91

    Quand vous nous direz qui a alimenté le Canard, on pourra sérieusement en reparler...

  • le Papou

    Comme par hasard, ce journal, prétendument satirique mais, en fait, inféodé à la gauche, a fait "fuiter" l'information quelques jours avant la présidentielle - tout en passant sous silence le fait que les "emplois fictifs" de membres da la famille des députés étaient monnaie courante - il aurait fallu envoyer la moitié de l'Assemblée devant les tribunaux !
    Avec une célérité tout-à-fait inhabituelle - demandez aux justiciables qui doivent attandre des années - le PNF s'en est saisi immédiatement et on connaît la suite. Quand même : un an de prison ferme... Alors que bien des racailles s'en tirent avec un "rappel à la loi" !
    Comme par hasard, la même mésaventure était survenue à Giscard, à quelques jours du deuxième tour de 1981, avec la "révélation" de ses "relations coupables" avec Papon...
    Médiapart et le Canard, même combat : abattre la droite, pourtant majoritaire dans le pays, par tous les moyens !

  • de bourgoing

    Je n'ai jamais vu en lisant les journaux très régulièrement une condamnation équivalente concernant un quidam soit en justice soit devant les prud'hommes alors que des activités impalpables ou improuvables sont nombreuses dans ce pays. C'est l'employeur qui est réputé en charge de ce type de contrôle.

    L'Assemblée est donc coupable de n'avoir pas règlementé la situation des femmes de députés et elle obtient pourtant, c'est à peine croyable, un remboursement pour compenser sa négligence.

    Je trouve par ailleurs curieux qu'un narratif, certes crédible, suffise bien des années après, pour que Pénélope Fillon qui par la définition même du mariage doit assistance à son mari soit totalement niée dans l'aide qu'elle lui a apportée pour sa réussite professionnelle alors même qu'elle n'exerçait aucune autre activité.