A l’heure où les déserts médicaux s’étendent sur des territoires toujours plus nombreux, les parlementaires vont-ils aller jusqu’à introduire une forme de coercition à l’installation des médecins ? Et diviser une majorité présidentielle, officiellement contre ? Ces questions sont dans toutes les têtes, avec l’arrivée à l’Assemblée nationale, lundi 12 juin, de la proposition de loi portée par le député Horizons de Seine-et-Marne Frédéric Valletoux, visant à « améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels ». Pourtant, le texte ne prévoit pas, à ce stade, de mesures clairement coercitives.
Il est, en revanche, d’ores et déjà dénoncé avec vigueur dans les rangs des médecins libéraux, autant pour ce qu’il contient que pour ce qu’il pourrait contenir. Un millier d’amendements ont été déposés.
Dans sa version initiale, amendée légèrement en commission, le texte pose différents jalons, qui peuvent apparaître techniques, au fil de 11 articles. Face à un « désert médical » qui touche désormais 87 % du territoire, il s’agit de « répondre aux inégalités territoriales » et de tenir l’engagement du président de la République de « mieux répartir les praticiens », peut-on lire dans l’exposé de ses motifs. Et ce, grâce à une « meilleure organisation territoriale des soins ».
L’article premier prévoit pour cela un renforcement de la « responsabilité » des acteurs des territoires, réunis dans un « conseil territorial de santé » remanié – structure qui existe déjà, mais jusqu’ici coquille vide. Les professionnels de santé doivent s’organiser pour répondre aux objectifs prioritaires « d’accès aux soins, de continuité des soins du territoire, d’équilibre territorial de l’offre de soins », précise le texte. Si ces objectifs ne sont pas atteints, le directeur de l’agence régionale de santé aura la main pour mettre en œuvre « des mesures pour améliorer l’accès aux soins ».
Un « mauvais signal de plus »
Le sujet le plus redouté et le plus clivant, soit la mise en place de mesures coercitives pour orienter l’installation des médecins, a été largement absent des discussions en commission du 5 au 7 juin. Et pour cause. C’est par la voie d’amendements qu’il devrait s’imposer dans l’Hémicycle. Un amendement en particulier sera défendu par le député socialiste de Mayenne Guillaume Garot et son groupe transpartisan, porteurs d’une proposition de loi « contre les déserts médicaux » réunissant 205 députés signataires – non inscrite à l’agenda.
Le parlementaire a voulu réserver la question à la séance publique. « Nous allons mettre toute notre énergie à convaincre et à rassembler une majorité », dit-il. Sa copie est connue : l’installation des médecins devrait être soumise à autorisation de l’agence régionale de santé. Délivrée de droit en zone jugée sous-dense, elle serait conditionnée à la cessation d’activité d’un autre praticien en zone jugée suffisamment dotée.
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