Le gouvernement dévoile ce vendredi son plan de lutte contre les violences faites aux élus.Il prévoit notamment la mise à disposition d'un bouton d'appel en cas d'agression ou le renforcement des peines pénales.
Les agressions des maires de Saint-Brevin et L'Haÿ-les-Roses sont les plus emblématiques, mais représentent seulement la partie immergée de l'iceberg. Ces dernières années, les agressions contre les élus sont en forte hausse. Pour lutter contre ce phénomène, le gouvernement avait annoncé un plan que la ministre chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, dévoile ce vendredi. Structuré autour de quatre grands axes, l'exécutif y investit 5 millions d'euros.
Tout d'abord, l'État souhaite que les élus puissent bénéficier d'une protection juridique suffisante et ne renoncent pas à engager des poursuites. "Aujourd'hui, lorsqu'un maire attaque en justice, cela peut engendrer des frais et il peut ne pas avoir de protection juridique. C'est pourquoi nous allons rendre celle-ci automatique", a expliqué la ministre dans une interview au Monde. L'attribution de la protection fonctionnelle sera automatique en cas d'atteinte, quand aujourd'hui il faut passer par une délibération du Conseil municipal. Dans le cas où l'élu agit en tant qu'agent de l'État, c'est l'État lui-même qui pourra accorder la protection fonctionnelle à un élu, indique le ministère.
Mieux sécuriser les bâtiments publics
Les frais d'assurance seront également pris en charge par l'État pour toutes les communes de moins de 10.000 habitants, contre 3500 aujourd'hui. Un élu victime d'agression pourra en outre demander un accompagnement psychologique pour lui ou sa famille. Pour mieux assurer leur protection physique, le gouvernement veut aider à la sécurisation des bâtiments publics en prenant en charge une partie des dépenses des collectivités qui souhaitent mettre en place de la vidéosurveillance, des alarmes ou avoir recours à une société de protection privée.
Un bouton d'appel à actionner en cas d'urgence
Les élus bénéficieront aussi d'un bouton d'appel pour renforcer leur sécurité. Il prendra la forme d'un petit boîtier, dans lequel cinq numéros de téléphone seront enregistrés et que les élus pourront actionner en cas d'agression. Dans le cadre du pack sécurité annoncé mi-mai après la démission du maire de Saint-Brevin, 1769 maires et un total de 5159 élus se sont enregistrés dans le fichier qui déclenche, en cas d'appel, une intervention plus rapide de la police.
Sur le plan judiciaire, harceler un élu local sera une circonstance aggravante et les peines seront alignées sur celles prévues en cas de violences contre des agents en uniforme. Une mesure qui fera l'objet d'une loi "à l'automne".
En 2022, 2265 plaintes et signalements pour violence verbale ou physique envers des élus ont été recensées, en hausse de 32% par rapport à 2021, selon le ministère de l'Intérieur. Mais "on observe une légère baisse" depuis le début de l'année 2023, a indiqué Dominique Faure. "1241 procédures ont été ouvertes. Dans 72% ce sont des maires, et même 87% si on élargit aux conseillers municipaux", a-t-elle ajouté.