Une opération hors norme a eu lieu sur la place financière de Paris, mardi 28 mars. Quatre grandes banques françaises et une banque étrangère ont été visées par des perquisitions simultanées, dans le cadre d’enquêtes ouvertes au Parquet national financier (PNF) en décembre 2021.
La Société générale, BNP Paribas, Exane (filiale de BNP Paribas), Natixis (groupe BPCE) et le géant bancaire britannique HSBC sont soupçonnés de blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée. BNP et Exane sont de surcroît soupçonnées de fraude fiscale aggravée. Elles n’ont pas réagi à ce stade.
Ces procédures judiciaires sont nées d’un scandale financier révélé par Le Monde en 2018, qui fait perdre chaque année plusieurs milliards d’euros de recettes fiscales à l’Etat : le « CumCum ». Derrière cette appellation latine se cache une pratique répandue dans les institutions financières, consistant à mettre en place des opérations complexes sur les marchés, dans le but de contourner l’impôt sur les dividendes dû par les actionnaires d’entreprises cotées en Bourse. Ce « hold-up » fiscal, qui a longtemps prospéré dans une zone grise légale, pourrait connaître un sérieux coup d’arrêt du fait de l’offensive coordonnée des autorités judiciaires et fiscales.
Les perquisitions conduites au siège de ces cinq établissements financiers ont mobilisé des effectifs considérables : 160 enquêteurs du Service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF), rattaché à Bercy, 16 magistrats répartis sur les différents sites, ainsi que six magistrats allemands du parquet de Cologne, dans le cadre de l’entraide judiciaire engagée entre la France et l’Allemagne dans ce dossier complexe.
Les grandes banques françaises étaient déjà dans le collimateur de l’administration fiscale depuis l’identification de ces techniques, en 2017. A l’issue de longues vérifications, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a opéré ses premiers redressements fiscaux fin 2021, pour des sommes se comptant en dizaines, voire en centaines de millions d’euros. Elle a adressé dans la foulée plusieurs signalements au Parquet financier, comme l’exige la loi pour les plus gros dossiers. C’est alors que l’enquête pénale a pu accélérer.
Le PNF avait été saisi dès 2018 d’une plainte contre X d’un collectif de 250 contribuables emmené par le député socialiste des Landes Boris Vallaud. Cette plainte a suivi les premières révélations du Monde, dans le cadre de l’enquête internationale « CumEx Files », pilotée par le média d’investigation allemand Correctiv. Mais la justice avait attendu de disposer de l’analyse de l’administration fiscale avant d’ouvrir des enquêtes préliminaires, fin 2021. Les perquisitions menées mardi doivent permettre aux enquêteurs d’étayer le caractère litigieux de ces opérations financières, qui se retrouvent pour la première fois dans le viseur de la justice, alors qu’elles sont généralisées dans le milieu bancaire depuis des décennies.
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