François Bayrou relaxé dans l'affaire des assistants d'eurodéputés MoDem

Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement ce lundi dans le procès de l'affaire des assistants d'eurodéputés de l'UDF et du Modem. Il relaxe François Bayrou "au bénéfice du doute". Il était jugé pour complicité de détournements de fonds publics. À l'issue d'un réquisitoire de près de sept heures, le parquet de Paris avait requis 30 mois d'emprisonnement avec sursis, 70.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité avec sursis à l'encontre du patron du MoDem. Ses avocats avaient plaidé la relaxe, réfutant les accusations du ministère public de détournements de fonds orchestré par le président du parti centriste.

Le maire de Pau, ainsi que dix autres cadres et élus centristes, étaient en effet jugés pour détournement de fonds publics, ou complicité, soupçonnés d'avoir utilisé, entre 2005 et 2017, des fonds européens pour rémunérer des assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour l'UDF et le Modem. Les juges d'instruction avaient retenu onze contrats présumés frauduleux, pour un montant d'environ 300.000 euros.

François Bayrou, triple candidat à la présidentielle, 72 ans, qui a comparu du 16 octobre au 21 novembre 2023, était présent ce lundi pour le prononcé de la décision par le président de la 11e chambre correctionnelle. Il a toujours vivement contesté les accusations à son encontre. À la barre, durant le procès, il avait dénoncé une "intoxication" judiciaire. "Pour moi, c'est un cauchemar de sept années qui vient de s'achever par une décision sans contestation du tribunal", a réagi le maire de Pau après le rendu du jugement.

"Pas de preuve"

Selon la justice, il y a bien eu détournement de fonds publics dans ce dossier, des assistants parlementaires ayant été rémunérés sur les fonds du Parlement européen pour effectuer des tâches au profit de l'UDF et du Modem. Mais "il ne ressort d'aucune pièce" du dossier que François Bayrou a demandé aux cinq ex-députés européens, condamnés ce lundi, "d'employer fictivement des assistants parlementaires", a expliqué le président du tribunal en lisant le jugement. "Aucun élément ne permet d'affirmer que Monsieur Bayrou avait connaissance de la non-exécution des contrats d'assistants parlementaires", a-t-il ajouté.

Le président du tribunal correctionnel a tempéré : "il est très probable" que les actes commis par trois des prévenus l'ont été avec "l'autorisation de M. Bayrou". Toutefois, "il n'est pas rapporté la preuve de cette autorisation", a souligné le magistrat, avant de prononcer la relaxe du patron du Modem, "au bénéfice du doute".

L'ancien garde des Sceaux, Michel Mercier, condamné

L'ancien garde des Sceaux Michel Mercier, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis, 20.000 d'amende et deux ans d'inéligibilité.

Michel Mercier a été ministre de la Justice de 2010 à 2012 dans le gouvernement Fillon III, pendant la présidence de Nicolas Sarkozy. Il était poursuivi pour complicité de détournement de fonds publics.

Prison et inéligibilité avec sursis pour cinq ex-députés européens

Le tribunal correctionnel de Paris a aussi condamné cinq anciens députés européens dans cette affaire des assistants d'eurodéputés MoDem :

• Janelly Fourtou a été déclarée coupable et condamnée à 12 mois de prison avec sursis, une amende de 50.000 euros et deux ans d'inéligibilité avec sursis. Elle a été députée européenne élue du Massif central entre 2004 et 2009.
• Thierry Cornillet, également eurodéputé de 1999 à 2009 puis de 2017 à 2019 a été condamné à 10 mois de prison avec sursis, une inéligibilité deux ans avec sursis et 10.000 euros d'amende.
• Bernard Lehideux, député européen d'Ile-de-France de 1999 à 2009, a été condamné à 18 mois avec sursis 50.000 euros d'amende deux ans d'inéligibilité avec sursis.
• Anne Laperrouze, eurodéputée de 2004 à 2009, élue du Sud-Ouest, a été reconnue coupable et condamnée à 12 mois de prison avec sursis, 15.000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité avec sursis.
• Jean-Luc Bennahmias, député européen de 2004 à 2014, dans la circonscription du Sud-Est, a été condamné à 12 mois prison avec sursis, 30.000 euros d'amende, deux ans inéligibilité avec sursis

Stéphane Thérou, actuel directeur de cabinet à la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées, a été relaxé.

Le parquet avait requis des peines allant de 8 à 20 mois de prison avec sursis et de 10.000 à 30.000 euros d'amende, avec des sanctions d'inéligibilité avec sursis, à l'encontre des dix autres prévenus jugés aux côtés de François Bayrou.

Une amende pour le MoDem et l'UDF

Le tribunal correctionnel de Paris a aussi condamné le MoDem et l'UDF. Les deux partis politiques étaient poursuivis en tant que personnes morales. L'UDF a été condamnée a 150.000 euros d'amende dont 50.000 avec sursis et le MoDem a 350.000 euros d'amende dont 50.000 avec sursis.

Cette affaire des assistants d'eurodéputés MoDem avait explosé en mars 2017 avec la dénonciation d'une ancienne eurodéputée Front national, Sophie Montel, sur des emplois fictifs de collaborateurs de 19 de ses collègues de tous bords. Elle avait notamment coûté le poste de garde des Sceaux à François Bayrou, trois mois plus tard.