Le nombre de procédures judiciaires pour agression ou viol sur conjoint a fortement augmenté depuis 2017, date du début du mouvement #MeToo.Les condamnations pour viol conjugal ont augmenté de 130% en cinq ans.Un tel crime est passible de vingt ans de prison.
Une forte augmentation depuis l'avènement du mouvement #MeToo. Selon des chiffres transmis par le ministère de la Justice, le volume de procédures pour agression sexuelle ou viol sur conjoint a plus que doublé en France depuis 2017, année durant laquelle ce phénomène de libération de la parole des femmes s'est propagé à travers le monde. Le nombre de personnes mises en cause pour agression sexuelle (sans pénétration) ou viol (avec pénétration) par conjoint – une circonstance aggravante – a connu une hausse de 164% entre 2017 et 2022.
Des condamnations en hausse
Les chiffres sont alors passés de 1377 personnes concernées par ce type de mise en examen à 3641 cinq ans plus tard. L'augmentation a été régulière d'année en année. Cette hausse statistique ne traduit pas tant une multiplication de faits qu'une progression des signalements et un renforcement de la lutte contre les violences sexuelles, note Ernestine Ronai, présidente de l'Observatoire des violences envers les femmes de Seine-Saint-Denis. "Il faut former les policiers et magistrats au fait que les viols conjugaux sont quand même très répandus, mais il faut savoir où trouver les éléments de preuve", estime cette militante féministe chevronnée.
Longtemps inconcevable à cause de la notion de "devoir conjugal", le viol par conjoint est reconnu par la jurisprudence criminelle depuis 1990 et constitue une circonstance aggravante passible de 20 ans de prison, contre 15 pour un viol "classique", depuis une loi de 2006. Depuis 2017, les parquets ont tendance à davantage ouvrir d'enquête pour des faits d'agressions sexuelle ou de viol sur conjoint.
Mécaniquement, les condamnations connaissent, elles aussi, une hausse notable. Pour le volet agressions sexuelles, 298 justiciables ont été condamnés en 2022 contre 205 en 2017, une progression de 45%. Concernant les viols conjugaux, des crimes jugés en cour criminelle ou cour d'assises, elles ont de leur côté augmenté de 130% en cinq ans, de 54 condamnations en 2017 à 123 en 2022.
Depuis le Grenelle des violences conjugales de 2019, les commissariats présentent un questionnaire détaillé aux personnes venant porter plainte pour violences conjugales. L'une des entrées porte sur l'existence de relations sexuelles contraintes. "On sent une petite tendance", confirme un magistrat, tout en notant qu'"on reste encore sur des petits chiffres qui sont sans rapport avec le nombre de viols conjugaux commis".