Encadrement des influenceurs cryptos: une nouvelle étape vient d'être franchie

Le processus visant à encadrer l'activité des influenceurs est sur la dernière ligne droite. Ce jeudi, une commission mixte paritaire (CMP) entre l'Assemblée nationale et le Sénat s'est prononcée en faveur d'un amendement du Sénat qui entendait assouplir les règles de promotion des influenceurs cryptos. Pour rappel, l'Assemblée nationale a adopté un texte fin mars visant à encadrer l'activité des influenceurs. Les influenceurs cryptos étaient également concernés: le texte leur permettait de promouvoir des services fournis par des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) agréés par l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Cette version du texte a été considérée comme trop stricte par l'industrie crypto, puisqu'aucun acteur crypto n'a reçu l'agrément PSAN contre 74 acteurs "enregistrés" PSAN auprès de l'AMF. Il y a quelques semaines, un amendement a été déposé par la sénatrice Amel Gacquerre pour assouplir le texte en question. Il entendait permettre aux influenceurs de promouvoir des services fournis par des PSAN enregistrés auprès de l'AMF. Cette possibilité serait également ouverte aux émetteurs d'offres au public de jetons (ICO) disposant du visa de l’AMF. Cet amendement vient d'être retenu par la commission mixte paritaire ce jeudi.

Dernière ligne droite

Il reste néanmoins une dernière étape avant l'adoption définitive du texte: un vote final à l'Assemblée nationale, prévu autour du mois de juin.

"Si la CMP est conclusive, il y aura un vote final à l’Assemblée nationale, sans repasser par le Sénat, car le gouvernement a décidé d’engager la procédure accélérée, signe de son soutien pour le texte. Ensuite, la loi sera promulguée", avait précisé le député LREM Stéphane Vojetta sur BFM Crypto.

Owen Simonin, YouTubeur crypto aussi connu sous le nom de Hasheur, a salué la décision de la commission mixte paritaire de ce jeudi, pointant le processus final qui aura lieu à l'Assemblée nationale.

"Ce cadre n’interdira donc pas bêtement la promotion mais l’encadrera, en limitant les dérives tout en permettant de continuer d’exercer cette activité sans avoir à quitter le pays. C’est un gros boulot d’éducation, d’écoute et de compréhension qui a été fait à l’échelle de notre écosystème et des décideurs politiques jusque-là: cette dernière ligne droite concrétisera tous ces efforts", souligne ce dernier.

Le texte visant à encadrer les influenceurs pourrait rentrer en application d'ici à l'automne prochain.